Publication du décret du 27 juillet 2017 relatif au projet territorial de santé mentale

Communiqué

Le décret relatif aux projets territoriaux de santé mentale (PTSM), pris en application de l’article 69 de la loi du 26 janvier 2016 vient d’être publié au Journal Officiel du 29 juillet.

Santé Mentale France se réjouit de la publication de ce décret qui précise les objectifs et définit quelques axes concernant la méthodologie d’élaboration des PTSM. Le texte est le résultat d’une longue et active concertation. Il doit être suivi d’une instruction en cours de rédaction.

Santé Mentale France avait salué en son temps les innovations contenues dans l’article 69 de la loi de modernisation du système de santé tant sur les objectifs que sur la méthode :

- Priorité accordée à la promotion de la santé mentale, à la prévention, notamment des situations de crise et d’urgence, à la précocité des diagnostics et des interventions,
- Reconnaissance du rôle des personnes comme acteurs de leur santé, et maintien ou engagement dans la vie sociale des personnes malades ou en situation de handicap,
- Coordination et coopération de l’ensemble des professionnels de terrain, sanitaires, sociaux et médico-sociaux, ainsi que participation des collectivités locales et des services publics
- Lutte contre la stigmatisation
- Initiative des acteurs et soutien et approbation par le DG d’ARS.

Santé Mentale France observe avec satisfaction qu’en tête du décret sont visés à la fois le code de la santé publique et celui de l’action sociale et des familles, ce qui oblige les acteurs du domaine sanitaire et ceux du secteur social et médico-social à travailler ensemble à l’élaboration des futurs PTSM qui s’imposeront à tous.

Le décret consacre et définit l’initiative des acteurs et le rôle des ARS dans l’élaboration et l’approbation des diagnostics et PTSM.

Ainsi, pour la première fois depuis plusieurs décennies, une procédure de programmation commune concernera à la fois les secteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux, et sera élaborée à l’initiative des acteurs du territoire ! A nous tous de montrer notre capacité à relever ce défi.

Santé Mentale France prendra dans les semaines à venir les initiatives visant à faciliter cette coordination des acteurs des territoires.

La publication de ce texte montre l’actualité et la pertinence du choix du thème des journées nationales de Santé Mentale France les 2 et 3 octobre à Amiens : « Projet territorial de Santé Mentale : quel bénéfice pour les usagers ? ». Nous y accueillerons plusieurs des principaux rédacteurs de ce texte.

 

Jacques Marescaux,
Président du Conseil d’administration

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