A propos de l'article 93

L'article 93 serait détourné de son objet s'il était utilisé pour gérer des services ou équipements. L'intervention de l'association n'a de sens que si son fonctionnement est, en lui-même, mis au service de la démarche soignante des pathologies de la relation.

Ceci étant exposé, il semble important de bien distinguer nos associations "d'association de gestion".

Ainsi, est-il important à cet égard de ne prévoir aucun rôle spécifique pour le directeur de l'établissement, ce qui répond, d'ailleurs, aux voeux du syndicat des directeurs d'établissements spécialisés.

Quant à la prévision de quotas dans la composition du Conseil d'Administration, elle nous semblerait un peu lourde et surtout ne pas correspondre à l'objectif de l'association à visée de soin de l'article 93. La mise en oeuvre de cette démarche pourra s'avérer complexe mais il nous semble que les interrogations mêmes qu'elle pourra susciter parmi les soignants pourraient être salutaires dans le contexte actuel de la psychiatrie.

Pour les règles relatives au fonctionnement de l'association, il s'agit là de choix des auteurs du statut type de disposer d'un contrat un peu robuste mais simple. La présence d'un trésorier doit décharger le Président de cetaines fonctions, les stipulations sur le règlement ont pu apparaître comme une garantie de stabilité.

Mais ce sont là des propositions que les associations adapteront à leur convenance. L'essentiel étant de demeurer dans le cadre de l'article 93.

En ce qui concerne la convention, la plupart des observations qui précèdent sont bien entendu transposables. L'intérêt de la loi a bien été de légitimer l'intervention de ces associations spécifiques qui ne se substituent pas à l'établissement spécialisé dans l'exercice de ses missions mais constituent un outil de soin à la disposition de l'équipe soignante.

Dans le domaine immatériel de la psychiatrie, elle constitue, en quelque sorte, un des éléments du plateau technique de l'établissement.

Voici quelques uns des éléments de réflexion qui ont guidé la Fédération dans sa démarche, laquelle a rencontré l'assentiment de nombreux partenaires et, au final, du Parlement. Il est vrai qu'il nous fait, à présent, mettre en oeuvre avec succès l'article 93 de la loi et nous espérons à cet égard que cet enjeu sera propice à la réflexion sur le rôle du champ associatif en psychiatrie...