Contention : réaffirmer qu’une mesure de contrainte n’est pas un soin

Santé mentale France s’associe à la démarche collective engagée pour demander la modification de l’arrêté du 26 juin 2026 relatif aux actes et soins pouvant être réalisés par les infirmiers.

En cause : l’inscription de la « pose de contention physique ou mécanique ponctuelle » parmi les soins réalisés sur prescription. Pour les organisations mobilisées, cette formulation entretient une confusion fondamentale : la contention est une mesure de contrainte et de dernier recours, restrictive de liberté, et non un soin thérapeutique.

Un recours gracieux a ainsi été adressé au ministère afin de demander une modification ciblée de l’article 4 de l’arrêté, sans remettre en cause les autres avancées du texte. Cette mobilisation s’inscrit plus largement dans la volonté de réduire le recours aux pratiques coercitives en psychiatrie et de garantir le respect des droits fondamentaux des personnes concernées