Grâce au programme Aides aux Projets Vacances (APV), les personnes en situation de handicap psychique ainsi que leurs proches peuvent se voir attribuer une aide pour financer une partie de leurs projets de départ en vacances.
Quelles aides ? A quelles conditions ?
Réservées aux adhérents et partenaires de Santé mentale France pour :
Personnes pouvant justifier de revenus modestes et d’une reconnaissance de handicap ou d’affection de longue durée.
Attribuées:
De façon individuelle sous la forme de Chèques-Vacances
Pour des séjours courts ou longs (individuels, collectifs, ou en famille, que les personnes soient accompagnées ou non sur le lieu de séjour)
Comment bénéficier de ce programme ?
1. Critères d’éligibilité
- Entre 4 nuitées minimum et 21 nuitées maximum
- Le coût journalier par personne ne peut dépasser 220€ TTC pour les personnes en situation de handicap
- Le coût journalier par personne ne peut dépasser 190€ TTC pour les personnes valides
- Le montant d’APV demandé ne peutdépasser 50% du montant total du séjour (frais de transport, d’hébergement, de restaurationet de loisirs)
- Jusqu’à 400 € de montant d’APV pour les séjours accompagnés, c’est-à-dire dont le surcoût lié à l’accompagnement du vacancier sur le lieu de séjour est inclus dans le coût global (salaire, transport, hébergement, restauration, etc. des accompagnateurs) et 370 € pour les séjours non accompagnés
- L’aide ne peut être cumulée avec une aide émanant de l’ANCV
- Le bénéficiaire doit participer au financement de son séjour à hauteur de 20 euros
- Le bénéficiaire doit solliciter au minimum 2 sources de co-financement et en faire la preuve à l’aide de documents
- Le bénéficiaire doit justifier d’un Quotient Familial inférieur à 900€ ou un Revenu Fiscal inférieur au barème ci-dessous :
| Nombre de parts fiscales | Revenu fiscal de Référence – plafond |
|---|---|
| 1 | 19440 |
| 1.5 | 24300 |
| 2 | 29160 |
| 2.5 | 34020 |
| 3 | 38880 |
| 3.5 | 43740 |
| 4 | 48600 |
| 4.5 | 53460 |
| 5 | 58320 |
| % part sup | 4860 |
Ce revenu doit être justifié par les documents
suivants :
• Attestation CAF ou MSA mentionnant le Quotient Familial
• Ou dernier avis d’imposition mentionnant le Revenu Fiscal de Référence et le nombre de parts fiscales
• Ou d’un revenu net imposable selon barème revenu net imposable
Notification en cours faisant état de l’attribution d’une prestation ou orientation au titre de personne handicapée (AAH, RQTH, AEEH etc.) Pour la PCH, les démarches doivent être à minima engagées.
2. Modalité du programme
Les inscriptions se font avant le séjour et les demandes doivent être transmises au plus tard, une semaine avant la commission d’examen. En 2024, quatre commissions sont d’ores et déjà prévues :
• 23 mai
• 19 juin
• 10 juillet
• 25 septembre
Une fois les inscriptions validées, les chèques vacances sont envoyés par Santé Mentale France en valeur déclarée.
• Envoi des notifications des décisions après chaque commission :
Au plus tard deux jours après chaque commission, le Service APV vous adressera par email une notification concernant la décision prise pour chaque dossier présenté.
Si dans un délai de deux jours, vous n’êtes toujours pas destinataire de cette notification, merci de nous en avertir à l’adresse suivante : apv@santementalefrance.fr
• Retour des chèques vacances après le séjour :
Nous vous rappelons que les chèques vacances non utilisés doivent impérativement être retournés en valeur déclarée au siège de Santé Mentale France à l’adresse suivante :
SANTÉ MENTALE France (APV)
11 rue de Navarin
75009 Paris
En parallèle, un mail doit être envoyé au service APV (apv@santementalefrance.fr) en précisant :
-le montant et numéro des chèques retournés
-le numéro de dossier provisoire concerné
Si vous souhaitez devenir porteur de projet n’hésitez pas à nous contacter
Télécharger le dossier d’inscription ANCV : Aides aux Projets Vacances 2024